Conditions Générales

Le présent site, accessible à l'URL https://mezzo-ai.com/ (le « Site »), est édité par: - Mezzo AI, société au capital de 3 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 100 142 058, dont le siège social est situé au 26 Rue Bosquet, 75007 Paris, représenté par Ayhan Can Akin dûment habilité (ci-après désigné le « Prestataire »). Le numéro individuel TVA de l'Exploitant est : FR17100142058. Le Site est hébergé par la société Vercel Inc., situé 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Le Service Client du Prestataire peut être contacté : • par email en vous adressant à contact@mezzo-ai.com • par courrier à l'adresse suivante : 26 Rue Bosquet, 75007 Paris, France

Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir et de régir les rapports contractuels entre le Prestataire et tout professionnel (un « Client ») ayant créé un compte et désirant bénéficier des services proposés sur le Site. Le Prestataire n'est pas partie aux transactions conclues entre les Clients et leurs acheteurs via le Site. Les conditions applicables à ces transactions relèvent de la seule responsabilité des Clients. La fourniture des services proposés aux Clients sur le Site est conditionnée à l'acceptation préalable sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen. Les Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tous documents émanant du Client, et notamment dans ses conditions générales d'achat. Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre la Société et le Client concerné.

Le Site a pour objet la fourniture en ligne des services suivants : • mise à disposition d'une boutique en ligne personnalisée (accessible à l'URL mezzo-ai.com/[nom d'utilisateur]) permettant au Client de présenter et vendre ses produits ; • outils de gestion des annonces produits, incluant un service de génération automatique de fiches produits par intelligence artificielle à partir de photographies fournies par le Client ; • assistant intelligent alimenté par intelligence artificielle, destiné à accompagner le Client dans la gestion de son activité (gestion des commandes, conseils, analyses de ventes) ; • traitement des paiements par carte bancaire via le prestataire Stripe, le Client étant le vendeur direct (Merchant of Record) auprès de ses acheteurs ; • gestion des commandes et suivi des ventes ; • génération de factures ; (ci-après désignés les « Services »). Les Services présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Cette description est susceptible de comporter des descriptions, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu'à titre illustratif et peuvent être modifiées/mises à jour sur le Site. Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer les Services, notamment en ajoutant de nouvelles fonctionnalités ou en modifiant des fonctionnalités existantes, sans que cela ne constitue un manquement à ses obligations.

Tout Client désirant pleinement bénéficier du Site et des Services devra : • disposer de la pleine capacité juridique. Le Client déclare exercer son activité en tant que professionnel inscrit (auto-entrepreneur, société, association ou toute autre forme juridique reconnue). Le Client reconnaît être seul responsable du respect des obligations légales, fiscales et sociales applicables à son activité ; • créer son espace personnel sur le Site en renseignant les différents champs du formulaire de création d'un compte (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom commercial, adresse de l'activité) ; • confirmer son acceptation des Conditions Générales ; • confirmer son inscription. L'accès aux Services est possible à partir d'un ordinateur, d'un smartphone ou d'une tablette en se connectant au Site. L'utilisation des Services nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant. Les Clients font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au Site. Lors de la création d'un compte, le Client est invité à choisir un mot de passe, qui constitue la garantie de la confidentialité des informations qui seront contenues dans son compte. Chaque Client garantit la sincérité et l'exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription, s'engage à lui notifier toute modification ultérieure et garantit que lesdites informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Le Client peut modifier ces informations, identifiants et mot de passe à partir de son compte sur le Site. Le Client s'engage à ne pas divulguer ou transférer son compte, ses identifiants et mots de passe et est seul responsable de leur utilisation jusqu'à leur désactivation. Il doit informer immédiatement le Prestataire de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte. Le Prestataire se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui aurait fourni des informations erronées.

Tout Client désirant bénéficier des Services sur le Site devra : • se connecter à son compte Client ; • sélectionner l'offre d'abonnement qu'il souhaite souscrire ; • renseigner les informations nécessaires à la souscription ; • confirmer son acceptation des Conditions Générales ; • confirmer sa souscription ; • effectuer le paiement. Dès réception du paiement, le Prestataire activera l'accès aux Services correspondant à l'offre souscrite et adressera au Client un courrier électronique de confirmation à l'adresse email renseignée par ce dernier. En souscrivant aux Services sur le Site, le Client accepte expressément que le Prestataire lui envoie les factures par voie électronique. Le Prestataire se réserve le droit de ne pas accepter ou de résilier la souscription de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procèderait pas au paiement des Services, ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une souscription antérieure.

Les Services sont fournis selon les tarifs en vigueur figurant sur le Site au jour de la souscription. 6.1 Abonnement Les Services sont proposés sous forme d'abonnement mensuel. Les offres disponibles sont les suivantes : • Standard : 5 € TTC par mois • Pro : 10 € TTC par mois L'abonnement est facturé et exigible au début de chaque période mensuelle. Les factures émises détaillent le montant hors taxes, la TVA applicable et le montant toutes taxes comprises. Toute modification du tarif des abonnements prendra effet lors de la prochaine période contractuelle. À défaut de résiliation par le Client avant cette prise d'effet, la nouvelle tarification sera applicable à la nouvelle période contractuelle. 6.2 Commission par transaction En complément de l'abonnement, une commission est prélevée sur chaque vente réalisée par le Client via le Site. Le taux de commission applicable dépend de l'offre souscrite : • Standard : 5 % du montant total de la transaction • Pro : 3 % du montant total de la transaction Le montant total de la transaction sur lequel est calculée la commission inclut le prix du ou des produits ainsi que les frais de livraison. La commission est déduite automatiquement lors du paiement par l'acheteur, via le prestataire de paiement Stripe. Une facture récapitulative des commissions prélevées est adressée mensuellement au Client par voie électronique. 6.3 Remboursements En cas de remboursement total ou partiel d'une commande au bénéfice d'un acheteur, la commission prélevée par le Prestataire au titre de la transaction concernée reste acquise au Prestataire et ne fera l'objet d'aucun remboursement. En cas de rétrofacturation, les frais appliqués par Stripe sont à la charge exclusive du Client. 6.4 Retard de paiement Par ailleurs, il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l'une quelconque des échéances, le Prestataire se réserve notamment le droit, sans qu'aucune indemnité ne soit due au Client, de : • exiger le paiement immédiat de l'ensemble des sommes à devoir au titre des Services, celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue ; • refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement comptant ou une garantie pour la bonne exécution des engagements ; • réduire, suspendre ou annuler l'accès aux Services, 15 jours après mise en demeure restée sans effet, effectuée par le Prestataire auprès du Client ; • appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de retard et jusqu'à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à l'article L.441-10 du Code de Commerce ; et/ou • exiger le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, pour chaque facture payée en retard, et le paiement d'une indemnité égale à 10% des sommes lui restant dues, sans préjudice de la réparation de tout dommage effectivement subi. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour toute nouvelle souscription postérieure à cette modification. Toute modification des tarifs résultant d'une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Services sera immédiatement et automatiquement appliquée.

7.1 – Définition Une rétrofacturation survient lorsqu'un acheteur conteste une transaction directement auprès de sa banque ou de son émetteur de carte bancaire, entraînant une procédure de remboursement forcé initiée par l'établissement financier de l'acheteur, indépendamment de toute demande de remboursement adressée au Client ou à Mezzo AI. 7.2 – Responsabilité du Client Le Client est seul responsable des rétrofacturations initiées par les acheteurs dans le cadre de ses transactions réalisées via la plateforme Mezzo AI. Cela inclut notamment les rétrofacturations pour les motifs suivants : • transaction non reconnue ou non autorisée ; • article non reçu ; • article non conforme à la description ; • erreur de facturation. 7.3 – Frais de rétrofacturation En cas de rétrofacturation, les frais appliqués par Stripe sont à la charge exclusive du Client, que la rétrofacturation soit résolue en sa faveur ou non. Ces frais s'ajoutent au montant de la transaction contestée et peuvent entraîner un solde négatif sur le compte Stripe Express du Client. 7.4 – Solde négatif Dans le cas où une rétrofacturation entraîne un solde négatif sur le compte Stripe Express du Client, Mezzo AI se réserve le droit de : • débiter automatiquement le solde disponible du compte Stripe Express du Client ; • retenir tout ou partie des paiements futurs dus au Client jusqu'au recouvrement complet des sommes dues ; • engager toute procédure de recouvrement nécessaire pour récupérer les sommes imputées à la plateforme par Stripe, incluant les frais de rétrofacturation. 7.5 – Droit de recours de Mezzo AI Dans le cas où Mezzo AI est débitée par Stripe en raison du solde négatif d'un Client, Mezzo AI dispose d'un droit de recours contre ledit Client pour le remboursement intégral des sommes engagées, incluant les frais de rétrofacturation. Le Client s'engage à rembourser Mezzo AI dans un délai de 30 jours calendaires suivant la notification de la dette. 7.6 – Suspension de compte Mezzo AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement le compte d'un Client présentant : • un taux de rétrofacturation supérieur à 1% de ses transactions sur une période de 30 jours glissants ; • un solde négatif non résolu dans un délai de 30 jours calendaires suivant la notification par Mezzo AI ; • un comportement frauduleux avéré ou suspecté. 7.7 – Coopération du Client En cas de rétrofacturation, le Client s'engage à fournir dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la demande de Mezzo AI, tout élément de preuve utile à la résolution du litige, notamment : • preuve d'expédition et de livraison ; • photographies du produit expédié ; • correspondances avec l'acheteur ; • tout autre document pertinent attestant de la légitimité de la transaction. Le défaut de coopération du Client dans ce délai pourra entraîner la suspension immédiate de son compte ainsi que la présomption de responsabilité du Client dans le litige concerné.

Le Client reconnaît expressément que toute souscription effectuée sur le Site est une souscription avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d'un prix contre la fourniture des Services. Le Site utilise la solution de paiement en ligne Stripe (Stripe, Inc.). Le paiement s'effectue par carte bancaire. Les coordonnées bancaires du Client sont collectées et traitées directement par Stripe sur ses serveurs sécurisés. Les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage sécurisé.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre toutes les diligences requises pour l'exécution des Services et de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales et/ou de toute autre documentation qui serait conclue avec les Clients, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers. Le Prestataire déclare disposer des compétences, de l'expérience et des moyens nécessaires pour fournir les Services, et assumera la pleine responsabilité tant de l'exécution des Services que de l'organisation du travail de son personnel le cas échéant. Le Prestataire édite les Services disponibles sur le Site et héberge les contenus du Site mis en ligne par les Clients. Le Prestataire agit en tant que prestataire technique et n'effectue aucun contrôle sur la licéité, l'exactitude, la qualité ou la sincérité des contenus mis en ligne par les Clients sous leur responsabilité. En conséquence, les Clients reconnaissent au Prestataire la qualité d'hébergeur du Site au sens de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Toutefois, le Prestataire s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui serait porté à sa connaissance, notamment lorsque l'existence d'un tel contenu lui aura été notifiée par un Client dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les Services d'intelligence artificielle (génération de fiches produits, assistant intelligent) sont fournis à titre d'outils d'aide. Le Prestataire ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des contenus générés par ces outils. Le Client demeure seul responsable de la vérification et de la publication des contenus générés. Par ailleurs, le Prestataire s'efforce d'assurer l'accès et le bon fonctionnement du Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Le Prestataire ne peut cependant exclure que l'accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet des Clients, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d'interruption de fourniture d'électricité, d'utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par un Client ou un tiers, de décision des autorités compétentes, ou pour tout autre motif. Le Prestataire se réserve également le droit d'apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l'évolution technique ou au bon fonctionnement. Les interruptions générales et temporaires du Site et des Services seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site avant qu'elles n'interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d'urgence.

Chaque Client s'engage à accéder et utiliser le Site et les Services de manière loyale et conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales. Plus généralement, chaque Client s'engage à ne proposer à la vente que des produits dont la commercialisation est autorisée par la législation en vigueur, à assurer le traitement et la livraison des commandes, et à vérifier tout contenu généré par les outils d'intelligence artificielle avant sa publication. Le Client s'engage à fournir l'ensemble de ses informations légales (mentions légales) et à publier des Conditions Générales de Vente conformes à la législation française sur sa boutique avant toute activation de celle-ci. Le Client est seul responsable du contenu, de l'exactitude et de la conformité juridique de ces documents. Le Prestataire n'exerce aucun contrôle sur les Conditions Générales de Vente publiées par le Client et ne saurait être tenu responsable en cas de manquement du Client à ses obligations légales en la matière.

En cas d'inexécution ou d'exécution défectueuse des Services, le Client devra notifier le Prestataire et formuler ses griefs et réserves dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date où il en a connaissance, afin de permettre aux parties de faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la notification initiale du Client. À défaut de règlement amiable dans les conditions susvisées et en cas d'inexécution suffisamment grave du Prestataire, le Client pourra résilier les Conditions Générales dans les conditions prévues à l'article 17 et obtenir le cas échéant des dommages et intérêts du Prestataire aux fins de réparer le préjudice subi.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services. Chaque Client déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité du Prestataire au titre de dysfonctionnements dans l'accès aux Services, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des Services, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive des Services ou de l'utilisation frauduleuse par des Clients ou des tiers du Site. En tout état de cause, le Prestataire n'encourt aucune responsabilité au titre de tous dommages ou préjudices indirects ou immatériels tels que préjudice financier, perte de chance, perte de profit, perte de contrat, perte de commande, perte de clientèle, perte d'exploitation, préjudice ou trouble commercial ou préjudice d'image. La responsabilité du Prestataire ne peut excéder un montant égal au prix hors taxes perçu auprès du Client au titre de la fourniture des Services au cours des douze (12) derniers mois. Conformément aux dispositions de l'article 2254 du Code Civil, toute action judiciaire d'un Client à l'égard du Prestataire est atteinte par la prescription à l'expiration d'une durée d'un (1) an suivant la date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Prestataire et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et actions des Clients et du Prestataire. Chaque Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatisés du Site et déclare renoncer à les contester en cas de litige.

Pour davantage d'informations concernant l'utilisation de données à caractère personnel par le Prestataire, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers ou partenaires. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l'utilisation des ressources disponibles sur l'Internet. En tout état de cause, l'existence d'un lien hypertexte vers le Site en provenance d'un site tiers ou sur le Site vers un site tiers ou de partenaire ne saurait engager la responsabilité du Prestataire à quelque titre que ce soit.

Le Prestataire est seul titulaire de tous les contenus présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle. En conséquence, aucun des contenus du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, sans l'autorisation préalable et écrite du Prestataire. De manière réciproque, chaque Client autorise expressément le Prestataire à reproduire, diffuser, héberger, stocker, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher tout ou partie de son contenu sur le Site, par tous moyens ou procédés, à des fins d'exploitation, d'amélioration, de vérification, de promotion, de marketing, de publicité du Site ou dans le cadre de la mise en place de partenariats. Cette licence non-exclusive, transférable et sous-licenciable est valable pour le monde entier, sans redevance, pour la durée de l'inscription du Client ou jusqu'à la suppression du contenu de son compte.

Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la souscription par le Client à une offre d'abonnement. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, sauf résiliation par le Client avant la fin de la période mensuelle en cours. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur le Site. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès d'un Client au Site et aux Services de façon permanente ou de façon temporaire, en cas de manquement par ledit Client à ses obligations résultant des présentes Conditions Générales. En cas de résiliation, quelle qu'en soit la cause : • l'accès du Client aux Services est désactivé à la date de prise d'effet de la résiliation ; • le Client reste tenu du paiement de toutes les sommes dues au Prestataire à la date de résiliation ; • les commandes en cours à la date de résiliation devront être honorées par le Client dans les conditions prévues auprès de ses acheteurs ; • les données du Client seront traitées conformément à la Charte sur le respect de la vie privée.

Pendant la durée des présentes, chaque partie pourra prendre connaissance ou recevoir des informations, documents et/ou données confidentiels à propos de l'autre partie. De ce fait, chaque partie s'engage à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations, documents et/ou données confidentiels de toute nature en rapport avec les résultats, l'activité ou la clientèle de l'autre partie. Le présent engagement de confidentialité des parties est valable, tant pour la durée des présentes que pendant une durée de deux (2) ans suivant leur expiration ou résiliation.

Toute notification ou convocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des présentes sera valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique (sauf en cas de résiliation des présentes), adressé aux coordonnées de la partie concernée, chaque partie élisant domicile en son siège social.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur. Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales n'emportera en aucun cas renonciation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu ou la localisation du Site, les Services et les présentes Conditions Générales. Toute utilisation du Site ou des Services consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client desdites modifications. Lorsque les modifications apportées aux Conditions Générales seront considérées comme substantielles, celles-ci seront portées à la connaissance des Clients par courrier électronique et devront faire l'objet d'une acceptation par ces derniers lors de leur prochaine connexion sur le Site.

Les litiges qui pourront survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et le Prestataire devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable. À défaut de règlement amiable dans un délai d'un mois à compter de la saisine de l'une des parties, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu seront soumis au tribunal de Paris.

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.